Le député à l’Assemblée des Représentants du Peuple, Jael Khadhmi, a annoncé aujourd’hui, jeudi 3 avril 2025, qu’une nouvelle initiative législative visant à accorder une amnistie générale pour le crime d’émission de chèques sans provision est en cours de discussion. Cette proposition vise également à étendre cette amnistie à tous les émetteurs de chèques, quelle que soit la somme en jeu. L’objectif principal est de résoudre la situation de milliers de personnes poursuivies en justice en raison de chèques sans provision, tant en Tunisie qu’à l’étranger.
Lors de son passage sur les ondes de Jawhara FM, Khadhmi a précisé que la version initiale de la loi relative aux chèques sans provision a permis de réduire de manière significative le nombre de détenus dans les affaires liées aux chèques, avec seulement six personnes encore incarcérées, ayant refusé de régulariser leur situation en raison de la proximité de la fin de leur peine. Toutefois, il a souligné que le véritable défi reste les milliers de personnes pour lesquelles des avis de recherche ont été émis ou celles qui se sont échappées à l’étranger.
Afin de répondre à cette problématique, certains députés ont proposé une révision de la loi afin d’étendre l’amnistie à tous les émetteurs de chèques sans provision, quel que soit le montant. L’initiative comprend également des mécanismes garantissant la récupération des droits des créanciers, via des dispositifs souples d’exécution des jugements civils.
Cependant, cette proposition a suscité des oppositions au sein du Parlement. Certains députés craignent que l’amnistie générale nuise aux droits des créanciers, notamment ceux qui ont fourni des fonds en échange de chèques non encaissés. Ils estiment que l’abandon de la responsabilité pénale des débiteurs compliquerait davantage le recouvrement des dettes, en particulier pour les montants importants, qui peuvent atteindre plusieurs centaines de milliers de dinars. D’autres parlementaires suggèrent que la solution ne réside pas dans une amnistie totale, mais plutôt dans l’accélération des procédures judiciaires et l’amélioration des mécanismes d’exécution des règlements pour assurer une protection efficace des droits de toutes les parties concernées.
Malgré ces divergences, l’initiative bénéficie d’un soutien croissant au sein de l’Assemblée, et sa probabilité de succès lors des prochaines sessions parlementaires demeure élevée, en raison du large appui dont elle dispose.
